Déposée le 20 septembre 2001 par la Société Anonyme (SA) CGEA ONYX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ONYX RENEWABLE ENERGY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-43 du 26 octobre 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CGEA ONYX domicilié(e) "Parc des Fontaines ", 169 avenue Georges Clemenceau, 92000 NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 000 022 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES Société d'Avocats - France.
La marque ONYX RENEWABLE ENERGY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3121904.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CGEA ONYX, société anonyme - "Parc des Fontaines ", 169 avenue Georges Clemenceau, 92000 NANTERRE - France - SIREN 572000022
DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES Société d'Avocats - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-38
Inscription le 24 janvier 2005 - Changement de dénomination n°406519 - Publication au BOPI 2005-01-24
Inscription le 25 avril 2006 - Changement de dénomination n°432605 - Publication au BOPI 2006-04-25
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-21
Publication - Publication le 26 oct. 2001 au BOPI 2001-43
Assurances ; affaires financières ; émission de crédits de pollution et de droits de polluer négociables ; courtage de droits négociables de polluer et de crédits d'émissions de pollution. Collecte, transport, emballage et entreposage de déchets et de gaz produit à partir desdits déchets ; informations en matières de collecte, de transport d'emballage et d'entreposage des déchets et du biogaz issu de déchets ; production et distribution d'énergie produite à partir de déchets ; valorisation de toutes énergies renouvelables et du biogaz. Traitement, recyclage, incinération des déchets. Services d'études et de réalisation de projets techniques dans les domaines de la production d'énergie et du gaz y compris valorisation du biogaz, des énergies renouvelables, y compris l'énergie éolienne, des déchets depuis leur collecte jusqu'à leur traitement ; consultation dans le domaine de l'énergie et sur la protection de l'environnement ; programmation pour ordinateurs visant à assister la réalisation des projets techniques ci-avant mentionnés. Contrôle de qualité dans les domaines du stockage des déchets et de la production de biogaz à partir de la décomposition de déchets. Location de temps d'accès à un centre de serveur de base de données relatives à l'énergie, y compris les énergies renouvelables et le biogaz, et aux déchets ; recherche scientifique et industrielle dans le domaine du traitement des déchets, de l'énergie, des gaz à l'effet de serre, de la production de biogaz à partir des déchets et de la protection de l'environnement.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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